Le maître en Droit désirant accéder aux fonctions de notaire a le choix entre deux formations :
LA VOIE PROFESSIONNELLE
Cette voie, instaurée par le décret n° 89-399 du 20 juin 1989 a une durée de trois ans.
- 1ère année :
1) - Enseignement à temps plein par un Centre de formation professionnelle notariale.
2) - Examen d'admission : 1 session par an - 3 présentations maximum. Les maîtres en droit titulaires du diplôme de 1er clerc en sont exemptés.
3) - Examen de sortie (écrit et oral), un seul redoublement possible.
4) - Délivrance par le CNEPN du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire.
- 2ème et 3ème années - Stage :
a) - Inscription sur le registre de stage du Centre de Formation Professionnelle Notariale dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de notaire-stagiaire.
b) - Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs (CRPCEN).
c) - Participation effective et assidue aux séminaires du Centre de formation professionnelle notariale : contrôle continu des connaissances et rédaction d'un rapport en fin de stage.
A titre de sanction, une ou deux années de stage supplémentaires peuvent être exigées.
d) - Délivrance par le Centre de formation d'un certificat de fin de stage permettant avec le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire de répondre à l'une des conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire.
LA VOIE UNIVERSITAIRE
Elle a une durée de trois ans.
- 1ère année :
Le maître en droit poursuit ses études en faculté de Droit pour obtenir le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit notarial.
- 2ème et 3ème années - Stage :
a) - Double inscription :
- à l'une des Universités habilitées par le Ministre de l'Enseignement supérieur et ayant passé une convention avec le CNEPN,
- et sur le registre de stage du Centre de formation professionnelle dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de notaire stagiaire.
b) - Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de
Retraite des Clercs (CRPCEN).
c) - Participation active à l'enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre,sous forme de travaux dirigés et de séminaires.
Cet enseignement est divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen.
d) - Soutenance d'un mémoire devant un jury et délivrance par l'Université du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), diplôme mixte, universitaire et professionnel, qui permet de répondre à l'une des conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire.